CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – EURL LOGICUBE CONCEPT
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les remorques, kiosques et équipements fabriqués et commercialisés par :
EURL LOGICUBE CONCEPT
1620 route de Renaison – 42370 Les Noés
Tél : 04.77.64.88.80
Mail : logicube.concept@gmail.com
RM Roanne : 813.347.663 00011 – APE : 2920Z
Capital social : 80.000 €
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients professionnels (B2B), agissant dans le cadre de leur activité.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.
1. OBJET
Les présentes CGV définissent l’ensemble des conditions relatives à :
la commande,
la fabrication,
la livraison,
l’utilisation,
la garantie,
et la responsabilité des produits Logicube Concept.
2. PRIX
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Ils n’incluent pas :
le transport,
les options,
les démarches administratives,
les frais annexes.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Aucune remise n’est accordée sauf accord écrit préalable.
3. COMMANDE
Une commande est considérée comme ferme et définitive lorsque :
le devis est signé ou validé,
l’acompte est encaissé,
les informations techniques sont fournies.
Aucune fabrication ne débute sans acompte.
Modifications
Toute modification demandée après validation :
peut entraîner un surcoût,
peut rallonger les délais de fabrication.
Tout retard dans la transmission des informations par le client entraîne automatiquement un décalage des délais.
4. IMMATRICULATION – HOMOLOGATION
Les remorques sont construites sur des châssis homologués en série en catégorie RESP – Magasin.
Logicube Concept fournit :
le Certificat de Conformité (COC),
le CERFA de première immatriculation.
Le client est seul responsable :
des démarches d’immatriculation,
de l’usage réel du véhicule.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
Les ventes étant réalisées entre professionnels et portant sur des produits personnalisés, aucun droit de rétractation ne s’applique.
Toute commande validée est ferme et définitive.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
50 % d’acompte à la commande
Solde avant enlèvement ou livraison
Tout acompte devient définitivement acquis.
En cas de non-paiement :
la livraison est suspendue,
des frais de stockage peuvent être appliqués.
7. DÉLAIS DE FABRICATION ET LIVRAISON
Les délais sont donnés à titre strictement indicatif.
Dépendance fournisseurs
La fabrication dépend directement de nombreux intervenants externes :
fabricants de châssis,
fournisseurs de matériaux,
prestataires logistiques.
Réalité industrielle
Des retards peuvent survenir en raison de :
retards de livraison fournisseurs,
ruptures de stock,
contraintes de production,
modifications demandées par le client,
aléas techniques ou logistiques.
Acceptation des délais
Le client reconnaît et accepte que :
aucun délai ferme n’est garanti,
les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
Conséquences
Aucun retard ne peut donner lieu à :
annulation de commande,
remboursement,
pénalité,
indemnisation.
Logicube Concept est soumis à une obligation de moyen.
8. LIVRAISON
La livraison s’effectue :
par enlèvement à l’usine, ou
par transport (selon accord).
Le client doit vérifier immédiatement :
l’état général,
les éventuels dommages.
Toute réserve doit être formulée sous 3 jours avec photos.
9. GARANTIE – CLIENTS PROFESSIONNELS (B2B)
Les produits sont destinés à un usage professionnel.
La garantie est une garantie commerciale de :
�� 12 mois pièces et main-d’œuvre, exclusivement pour les clients professionnels (B2B)
Conditions
retour du matériel à l’usine obligatoire
aucun déplacement de technicien
accord écrit obligatoire pour toute intervention externe
Les frais de transport restent à la charge du client.
Exclusions de garantie
Ne sont pas couverts :
usure normale liée à l’usage professionnel
surcharge ou dépassement du PTAC
mauvaise utilisation ou négligence
modification du produit
ajout d’équipement non validé
intervention par un tiers
défaut d’entretien
mauvaise répartition des charges
10. INSTALLATIONS GAZ
Logicube Concept ne réalise aucune installation gaz.
Toute installation est sous la responsabilité exclusive du client.
11. INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
Toute modification après livraison doit être réalisée par un professionnel.
Logicube décline toute responsabilité en cas de modification incorrecte.
12. INFILTRATIONS – ÉTANCHÉITÉ
Phénomènes possibles
De légères entrées d’eau peuvent apparaître :
lors de fortes pluies avec vent,
pendant le roulage sous pluie,
par les ouvrants ou cheminées,
lors d’un nettoyage au jet ou haute pression.
Ces phénomènes ne constituent pas un défaut.
Exclusions
Ne sont pas couverts :
percements,
accessoires ajoutés,
interventions extérieures,
pose de covering par un tiers.
13. TOITURES – PANNEAUX SANDWICH
Les toitures sont sensibles aux pressions localisées.
Interdictions
marcher sur le toit
poser des charges
s’appuyer
Risques
bosses
déformations irréversibles
Tout dommage est à la charge du client ou du tiers intervenant.
14. FABRICATION ARTISANALE
Les produits étant fabriqués manuellement, des variations peuvent exister :
teinte,
alignement,
ajustement.
Ces variations ne constituent pas un défaut.
15. STOCKAGE
Au-delà de 30 jours après mise à disposition :
des frais de stockage peuvent être appliqués.
16. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le matériel reste la propriété de Logicube Concept jusqu’au paiement intégral.
17. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être faite immédiatement par email avec justificatifs.
Toute intervention sans accord annule la garantie.
18. FORCE MAJEURE
Logicube Concept ne peut être tenu responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté :
pénuries,
grèves,
incendies,
catastrophes,
défaillance fournisseur.
19. RESPONSABILITÉ
Logicube Concept est soumis à une obligation de moyen.
Sa responsabilité est limitée au respect de ses obligations légales.
20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents, plans et visuels restent la propriété de Logicube Concept.
21. UTILISATION DES PHOTOS
Logicube Concept peut utiliser les photos à des fins commerciales sauf opposition écrite du client.
22. DROIT APPLICABLE
Droit français.
Tribunal compétent : Roanne.
23. AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR – CHARGES – PTAC
Responsabilité client
Le client est seul responsable :
du choix des équipements,
du poids total,
de la conformité au PTAC.
Respect du PTAC
Le client reconnaît avoir été informé de l’obligation de respecter le PTAC.
Il doit vérifier que :
le poids total ne dépasse pas la limite,
les équipements sont compatibles.
Logicube ne peut être tenu responsable en cas de dépassement.
Répartition des charges
Une mauvaise répartition peut entraîner :
instabilité,
danger sur route,
dégradation mécanique.
Logicube décline toute responsabilité.
Équipements fournis par le client
Logicube :
assure uniquement la pose (obligation de moyen),
ne garantit pas le poids réel,
ne garantit pas la compatibilité globale.
Conséquences
En cas de surcharge ou mauvaise répartition :
la garantie peut être suspendue,
la responsabilité du client est engagée.
CGV CONDITIONS GENERALES DE VENTE
04.77.64.88.80
- Fabrication Française
- Remorques innovantes
- Transparence et Choix
