CGV CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LOGICUBE CONCEPT
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les remorques et kiosques fabriqués et commercialisés par :
SARL LOGICUBE CONCEPT
Bois de Rouchain – 42370 Les Noés
Tél : 04.77.64.88.80
Mail : logicube@free.fr
RM Roanne : 813.347.663 00011 – APE : 2920Z
Capital social : 80.000 €
Ces conditions prévalent sur toute autre condition ou document émis par le client.
1. OBJET
Les présentes CGV définissent l’ensemble des modalités liées à la commande, la fabrication, la livraison, la garantie et les interventions sur les remorques et kiosques Logicube Concept.
2. PRIX
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Ils n’incluent pas le transport, les options, ni les démarches administratives éventuelles.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Aucune remise n’est accordée :
Pas d’escompte
Pas de remise quantitative
Pas de remise qualitative
3. COMMANDE
Une commande est considérée comme valide lorsque :
Le devis est accepté
L’acompte est versé
Les informations nécessaires à la fabrication sont fournies
Aucune fabrication ne commence sans réception de l’acompte.
4. IMMATRICULATION – CARTE GRISE
Toutes les remorques et kiosques sont homologués en catégorie RESP – Magasin.
Logicube Concept fournit :
Le Certificat de Conformité (COC)
Le CERFA de première immatriculation
Les démarches administratives restent à la charge du client.
Logicube décline toute responsabilité en cas de non-conformité avec l’usage prévu.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
Les acheteurs particuliers non professionnels disposent d’un délai de 7 jours pour exercer leur droit de rétractation.
Passé ce délai, la commande est définitive et l’acompte n’est plus remboursable.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Acompte obligatoire de 50 % à la commande.
Le solde doit être réglé avant l’enlèvement ou la livraison.
Tout acompte versé devient définitif après 7 jours.
7. LIVRAISON
Les délais annoncés sont purement indicatifs.
Aucun retard ne peut justifier une annulation, une remise, des pénalités ou une indemnisation.
Livraison en France métropolitaine uniquement.
Tout dommage lié au transport doit être déclaré dans les 3 jours suivant la réception.
8. GARANTIE – B2B (1 an pièces et main-d’œuvre)
La garantie couvre les pièces et la main-d'œuvre pendant un an pour un usage professionnel.
Conditions :
Le client doit rapporter la remorque ou le kiosque à l’usine.
Aucun déplacement de technicien n’est assuré.
Certaines réparations peuvent être effectuées par un réparateur externe après accord écrit.
Les frais de transport restent à la charge du client.
Exclusions :
Usure normale
Modifications non autorisées
Mauvaise utilisation
Interventions par un tiers sans accord
Dommages causés par des installations ajoutées ou incorrectes
9. TOITURES EN PANNEAUX SANDWICH – PROCÉDURES TECHNIQUES
Les toitures sont constituées de panneaux sandwich sensibles aux pressions localisées.
9.1 Interdiction d’accès direct
Il est strictement interdit de marcher, de s’appuyer ou de poser des objets ou outils sur le toit.
Une pression directe peut provoquer :
POC
bosses
marquages
déformations irréversibles
9.2 Méthode de travail Logicube
Tous les travaux réalisés en usine (covering, installation, réparations) sont effectués uniquement en périphérie, jamais directement sur le toit.
9.3 Responsabilité
Tout dommage causé par un appui ou un passage sur la toiture est intégralement imputable à l’intervenant extérieur.
10. INSTALLATIONS GAZ
Logicube Concept ne réalise aucune installation gaz.
Toute installation gaz réalisée par le client ou un tiers relève exclusivement de sa responsabilité et n’est pas couverte par la garantie.
11. INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
Toute modification électrique après livraison (ajout de prises, d’appareils, modification du tableau, etc.) doit être réalisée par un professionnel habilité.
Logicube Concept décline toute responsabilité liée à une modification non déclarée ou incorrecte (surchauffe, surcharge, court-circuit…).
12. INFILTRATIONS ET PERCEMENTS
Ne sont pas couverts par la garantie :
infiltrations dues à des percements
fixations d’accessoires par un tiers
pose de covering par une autre société
modifications structurelles non validées
13. FABRICATION ARTISANALE – VARIATIONS NORMALES
Étant fabriqués manuellement, les produits peuvent présenter des variations normales d’aspect :
teinte, texture, alignement, ajustement des panneaux.
Ces variations ne constituent pas un défaut.
14. STOCKAGE EN CAS DE NON-ENLÈVEMENT
Si le client ne récupère pas son matériel dans un délai de 30 jours après mise à disposition, des frais de stockage peuvent être facturés.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les plans, schémas, maquettes, fichiers, dessins et visuels restent la propriété de Logicube Concept.
Toute transmission à un tiers exige une autorisation écrite.
16. UTILISATION DES PHOTOS
Logicube Concept se réserve le droit d’utiliser les photos des produits fabriqués (avant, pendant, après fabrication) dans sa communication commerciale, sauf opposition écrite du client.
17. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Logicube Concept reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral, conformément à la loi du 12 mai 1980.
18. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée immédiatement par email, photos à l’appui.
Toute modification ou démontage sans accord écrit annule la réclamation.
19. FORCE MAJEURE
Logicube Concept ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités liés à des événements indépendants de sa volonté :
ruptures de stock, pénuries de matériaux, incendie, intempéries, grève, pandémie, etc.
20. RESPONSABILITÉ
Logicube Concept n’a qu’une obligation de moyen.
La responsabilité ne peut être engagée en cas d’usage non conforme, modification non autorisée, intervention d’un tiers, surcharge électrique, installation incorrecte, ou tout sinistre externe.
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