PREAMBULE
Les présentes conditions de vente en ligne sont conclues entre d'une part,
SARL LOGICUBE CONCEPT
Bois de Rouchain, 42370 les Noés
Tél : 04.77.64.88.80
Mail : logicube@free.fr
RM DE ROANNE 813.347.663 00011 - APE : 2920Z
sarl au capital de 80.000 €
Et, d'autre part, toutes les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de www.logicube-studio.com ci-après dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, métropolitaine.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente en ligne dont les sociétés ont leur siège social en France.
L'entreprise LOGICUBE CONCEPT s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre LOGICUBE CONCEPT et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Par précaution, nous informons les utilisateurs que si les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
PRIX
Les prix des produits logicube concept sont indiqués en euros, hors taxes françaises, hors transport, hors formalités de douane.
Les articles sont toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Logicube concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Dans le cadre de vente à des professionnels, les conditions suivantes seront appliquées :
•Pas d'escompte pour tout paiement anticipé ;
•Pas de remise quantitative ;
•Pas de remise qualitative.
LA COMMANDE
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du produit ou services choisis ou nous faire la demande de devis par mail ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement ;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Le vendeur communiquera confirmation de la commande enregistrée, selon les dispositions de l'article L 121-19 du code de la consommation relative à la vente à distance.
RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de leur commande pour un remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour. Après ce délai, toutes commandes seront ferme et définitif, aucun remboursement d’acompte ne sera possible.
MODALITES DE PAIEMENT
Un Acompte de 50% du prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués, par chèque ou virement.
Le compte de l'acheteur sera débité pour le premier acompte et le solde devra être payé avant l'expédition du produit ou à enlèvement de sa commande sur place. .
Tout acompte reste ferme et définitif, même en cas d'annulation de la commande au-delà de 7 jours. Aucun remboursement de notre part ne sera dû.
LIVRAISONS
IMPORTANT : NOS DELAIS
Notre entreprise dépend de nombreux fournisseurs français et étrangers ainsi que certains modèles plus compliqué en fabrication.
Les délais de fabrication des commandes indiquées dans les devis, ne sont donnés qu'à titre indicatifs. Par ses motifs, le client reste pleinement conscient d'un éventuel retards de livraison et de ce faite en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de fabrication, aucune annulation ou remise ou pénalités ne sera du dans ce cas.
Si livraisons, elle sera faites à l'adresse indiquée, sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
www.logicube-studio.com est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance sauf en cas de force majeure.
En cas de dommage, pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Nos délais de livraison sont généralement de 12 à 20 semaines quand nous n'avons pas de stock ou 1 semaine si nous avons du stock (sauf cas de force majeure, congés, jours fériés etc..).
GARANTIE
Nos remorques sont garanties 1 an, suivant l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l'utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Responsabilité
Le vendeur n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieur ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
La garantie ne prend pas en charge le retour et réexpédition de la marchandise, c'est à la charge du client.
RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur se réserve le droit de propriété des marchandises vendues et ou livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues au terme de la commande, conformément à la loi 80335 du 12-05-1980.
RECLAMATION
En cas de contestation relative au bon fonctionnement des marchandises commandées, le client doit avertir le vendeur et faire constater le bien fondé de ses réclamations au vendeur par émail.
L'entreprise décline toute responsabilité, en cas de modifications ou démontage de la pièce incriminée en dehors de la présence d'un technicien de notre entreprise ou d'une entreprise habilitée par elle.
Lu et approuvé Signature de l’acheteur