CGV CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente en ligne sont conclues entre :
SARL LOGICUBE CONCEPT
Bois de Rouchain, 42370 Les Noés
Tél : 04.77.64.88.80
Mail : logicube@free.fr
RM de Roanne 813.347.663 00011 - APE : 2920Z
Société à responsabilité limitée au capital de 80.000 €
Et, d'autre part, toutes les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.logicube-studio.com, ci-après dénommées « l’utilisateur ».
L’expédition des colis est limitée territorialement à la France métropolitaine.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales, à l’exclusion de toute autre condition disponible sur le site.
En cas de lacune dans ces conditions, celles-ci seront régies par les usages en vigueur dans le secteur de la vente en ligne pour les entreprises ayant leur siège social en France.
Logicube Concept s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Logicube Concept et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles encadrent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent son suivi entre les parties contractantes.
Il est précisé que les photographies des produits présents sur le site sont les plus fidèles possibles, mais des différences mineures, notamment en termes de couleur, peuvent exister.
PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT), hors frais de transport et formalités de douane.
Les articles sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Logicube Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Conditions particulières applicables :
Pas d’escompte pour paiement anticipé.
Pas de remise quantitative.
Pas de remise qualitative.
COMMANDE
Pour effectuer une commande, l’utilisateur doit obligatoirement :
Remplir le bon de commande en ligne ou transmettre une demande de devis par e-mail.
Valider la commande après vérification.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Confirmer la commande et le règlement.
La confirmation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à toute condition d’achat ou autre condition.
Une confirmation de commande sera envoyée par le vendeur conformément à l’article L121-19 du Code de la Consommation.
CARTE GRISE
Toutes les remorques commercialisées par Logicube Concept sont immatriculées sous la catégorie « Fourgon » et non sous la catégorie « Magasin ».
Les démarches d’obtention de la carte grise sont à la charge exclusive du client. Logicube Concept fournit néanmoins les documents nécessaires :
Le Certificat de Conformité (COC) ;
Le formulaire CERFA de demande d’immatriculation pour véhicule neuf.
Il est de la responsabilité du client de vérifier que cette immatriculation est conforme à ses besoins. Logicube Concept décline toute responsabilité en cas d’incompatibilité avec l’usage prévu.
RÉTRACTATION
Les acheteurs particuliers non professionnels bénéficient d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la commande pour obtenir un remboursement, hors frais de retour.
Après ce délai, toute commande sera ferme et définitive, et aucun remboursement d’acompte ne sera effectué.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Un acompte de 50 % du prix est exigible à la commande.
Le paiement du solde doit être effectué avant l’expédition ou lors de l’enlèvement de la commande.
Tout acompte versé est ferme et définitif. En cas d’annulation de la commande après 7 jours, aucun remboursement ne sera effectué.
LIVRAISON
Les délais de livraison mentionnés dans les devis sont indicatifs. En cas de retard, aucune annulation, remise, ou pénalité ne sera accordée.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine.
En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée dans les 3 jours suivant la livraison.
GARANTIE
Les remorques bénéficient d’une garantie de 1 an.
Dans le cadre de cette garantie :
Le client est tenu de rapporter la remorque à l’usine pour toute réparation. Les frais de déplacement restent à sa charge.
Logicube Concept n’envoie pas de techniciens sur place.
Certains problèmes peuvent être résolus à distance ou par une sous-traitance locale, après devis et validation préalable par Logicube Concept.
La garantie ne couvre pas les frais de retour ou d’expédition de la remorque.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises restent la propriété de Logicube Concept jusqu’au paiement intégral de la commande, conformément à la loi n°80335 du 12 mai 1980.
RÉCLAMATIONS
En cas de contestation concernant un produit, le client doit en informer Logicube Concept immédiatement et fournir des preuves via e-mail.
Toute modification ou démontage de la pièce incriminée sans autorisation de Logicube Concept entraîne la nullité de toute réclamation.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur n’a qu’une obligation de moyen dans le processus de commande, livraison, ou services après-vente.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des désagréments liés à des facteurs externes (pannes internet, force majeure, etc.).
Lu et approuvé
Signature de l’acheteur
04.77.64.88.80
- Fabrication Française
- Remorques innovantes
- Transparence et Choix
